Selon un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation prononcé le 08 février 2017, il a été décidé que le temps d’attente passé par un chauffeur routier sur un point de chargement ou de déchargement constitue du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

De nombreux utilisateurs des plateformes Gold et Platinum bénéficient déjà depuis un certain temps, d’une fonctionnalité leur permettant de fixer des points d’intérêts sur ces points de chargement ou de déchargement, et d’être alerté si le temps d’attente que vous avez convenu comme raisonnable est dépassé.

Admettons par exemple que votre chauffeur a rendez-vous à une heure précise pour un chargement sur un point d’intérêt. A son arrivée sur le point de chargement, les équipes sur place ne sont pas prêtes et demandent à votre chauffeur de patienter jusqu’à ce que son tour arrive. Sauf que le temps passe, au point que le temps d’attente raisonnable que vous avez fixé sur le logiciel est dépassé, et vous recevez une alerte par SMS ou par e-mail vous avertissant de cet état de fait. Vous êtes donc informé en temps réel du problème et vous pouvez, à partir de ce moment, prendre contact avec le responsable de l’équipe de chargement et lui expliquer que votre chauffeur est rémunéré pendant son temps d’attente et qu’en conséquence, vous serez amené à le lui refacturer.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034046009&fastReqId=2057316876&fastPos=1